CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l'utilisation du site https://automm2016.ca/ (le « Site »).
Ce Site appartient et est géré par AutoMM 2016 Inc. Le type du Site est le suivant : Company Website.

En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de AutoMM 2016 Inc et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.

Limitation de responsabilité

AutoMM 2016 Inc et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité

Sauf si la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité AutoMM 2016 Inc et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Lois applicables

Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.

Résolution des litiges

Sous réserve des exceptions spécifiées dans les présentes Conditions générales, si vous et AutoMM 2016 Inc ne parvenez pas à résoudre un différend par une discussion informelle, vous et AutoMM 2016 Inc convenez de soumettre le problème d'abord à un médiateur non exécutoire, puis à un arbitre en cas d'échec de la médiation. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire. Tout médiateur ou arbitre doit être une partie neutre acceptable pour vous et AutoMM 2016 Inc. Les coûts de médiation ou d'arbitrage seront partagés à parts égales entre vous et AutoMM 2016 Inc.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous et AutoMM 2016 Inc convenez que vous conservez chacun le droit d'intenter une action devant le tribunal des petites créances et d'intenter une action en injonction ou en violation de droits de propriété intellectuelle.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

5146092320

[email protected]

Terrebonne, Quebec, J6Y 0G7

Vous pouvez également nous contacter par le biais du formulaire de retour d'expérience disponible sur notre site.

Date d'entrée en vigueur : 1 octobre 2023